Le Conseil-exécutif a approuvé à l’intention du Grand Conseil le rapport intitulé « Analyse des tâches de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) dans les domaines de l’aménagement local et régional ainsi que de la construction hors de la zone à bâtir », ainsi qu’un rapport externe sur cette même thématique. Ces rapports, qui mettent en œuvre la motion 184-2021, valident les méthodes de travail et les pratiques de l’OACOT en matière d’exécution. Dans le domaine de l’aménagement local et du territoire, le gouvernement bernois soutient les mesures déjà prises pour régler le problème de l’allongement des délais de traitement des affaires relatives à l’aménagement du territoire à l’OACOT. Il salue également les nouvelles mesures proposées. Toutefois, étant donné l’augmentation tant de la charge de travail que du degré de complexité des affaires, qui contribuent tous deux aux retards constatés, des ressources en personnel supplémentaires sont indispensables.
Dans le domaine de la construction hors de la zone à bâtir, les pratiques d’exécution de l’OACOT sont considérées comme adéquates. Comme ce domaine est exclusivement régi par le droit fédéral, l’exécution cantonale ne peut être assouplie sans adaptation du droit fédéral. Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil de prendre connaissance de ces rapports et d’approuver l’augmentation des effectifs.
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