1.2.1 Recommandations
La mise en œuvre du MCH2 est sous-tendue par 20 recommandations complétées, dans le manuel, par des explications, des graphiques, des exemples, un modèle de loi sur les finances et le plan comptable intégral.
Les recommandations traitent des thèmes suivants:
N° 01: Eléments du modèle comptable des budgets publics
N° 02: Principes de présentation régulière des comptes
N° 03: Plan comptable et classification fonctionnelle
N° 04: Compte de résultats
N° 05: Actifs et passifs de régularisation
N° 06: Réévaluations
N° 07: Recettes fiscales
N° 08: Financements spéciaux et préfinancements
N° 09: Provisions et engagements conditionnels
N° 10: Compte des investissements
N° 11: Bilan
N° 12: Bien d'investissement / comptabilité des immobilisations
N° 13: Interprétation consolidée
N° 14: Tableau des flux de trésorerie
N° 15: Etat du capital propre
N° 16: Annexe des comptes annuels
N° 17: Objectifs et instruments de la politique budgétaire
N° 18: Indicateurs financiers
N° 19: Procédure lors du passage au modèle MCH2
N° 20: Loi modèle sur les finances (LMFC)
Le présent guide ne répète pas ces recommandations, mais aborde chacun des thèmes en question à la lumière de la législation cantonale et des spécificités des communes bernoises.
1.2.2 Plan comptable
L’axe autour duquel s’articule le MCH2 dans son ensemble est le plan comptable. La recommandation n° 3 du manuel précise que le modèle fournit la classification pour l’établissement du bilan (rubriques 1 et 2), du compte de résultats (rubriques 3 et 4) et du compte des investissements (rubriques 5 et 6) et qu’un tableau de statistique financière doit être établi selon la classification fonctionnelle. Pour cette dernière, le modèle prescrit une subdivision à trois chiffres qui est également déterminante pour la statistique nationale. L’obligation d’établir le tableau de statistique financière s’étend à toutes les collectivités de droit communal tenant une comptabilité propre. La statistique financière a déjà été convertie selon le MCH2. En conséquence, certains groupes de matières lui sont réservés et ne sauraient être utilisés par les communes.
Le plan comptable prévoit une sectorisation en fonction des acteurs économiques qui satisfait aux critères de la statistique tant financière qu’économique. Ces acteurs sont la Confédération, les cantons et les concordats, les communes et les syndicats de communes, les assurances sociales publiques, les sociétés de capitaux, les ménages ainsi que les organisations privées à but non lucratif. Le NMC, quant à lui, n’opérait de distinction qu’entre les établissements communaux et les entreprises semi-publiques.
Le manuel contient une codification comptable ainsi que des explications et précisions relatives à la destination des groupes de matières. Il se fonde sur la structure du NMC et la développe.
A partir de ce manuel, la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales (CACSFC) a mis au point un plan comptable intercantonal à l’intention des communes, qui sert à son tour de base au plan comptable ayant force obligatoire pour les collectivités bernoises de droit public. Destiné en priorité à répondre aux besoins spécifiques des communes, ce plan comptable, qui figure en annexe à l’ODGFCo, est harmonisé avec la législation bernoise et ne contient pas les comptes utilisés uniquement par la Confédération ou les cantons.
Désormais, le quatrième chiffre de la classification fonctionnelle est à la libre disposition des communes, qui peuvent l’utiliser pour une spécification détaillée en parfaite adéquation avec leurs besoins. Pour le surplus, elles doivent s’en tenir strictement à l’annexe de l’ODGFCo.
Le plan comptable est exposé dans les détails au chapitre 3.