Les normes de présentation des comptes évoluent, à l’instar d’autres acquis de la société. L’heure est à une plus grande transparence. Les tâches des pouvoirs publics ont changé et des comptes à la fois aisés à consulter et représentatifs de la situation financière des communes sont de mise. Les données statistiques permettant d’interpréter les évolutions constatées et d’établir des comparaisons intercommunales revêtent une importance croissante. D’où la nécessité, non seulement pour les communes mais aussi pour les cantons et la Confédération, de disposer de bases uniformes et fiables.
Le modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) est appelé à remplacer le «nouveau modèle de compte» (NMC) de 1978, remanié en 1981[1], que l’on appelle maintenant aussi MCH1 par opposition au MCH2. Ce dernier a été développé à partir des principes du NMC sur la base des normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) et en coordination avec le nouveau modèle comptable de la Confédération. En 2008, la Conférence des directeurs cantonaux des finances a publié un manuel[2] qui énonce 20 recommandations concernant les divers aspects de la présentation des comptes publics, complétées par des notes explicatives. Ces recommandations, tout comme le plan comptable, sont étroitement liées à la loi et à l’ordonnance sur les finances de la Confédération (LFC[3] et OFC[4]). Dans son manuel, la conférence recommande aux cantons et aux communes de mettre le MCH2 en œuvre dans un délai de dix ans, soit jusqu’en 2018 au plus tard. Le site Internet du Conseil suisse de présentation des comptes publics (CSPCP) renseigne au sujet de l’avancement des travaux[5] sur l’ensemble du territoire national.
Le canton de Berne, à son niveau, introduit le MCH2 conformément aux normes IPSAS. Pour des entités aussi hétérogènes que les communes par contre, il s’est agi d’adapter le modèle et de le tailler sur mesure. Les nouvelles prescriptions s’appliquent à toutes les collectivités de droit public au sens de la loi sur les communes (LCo)[6] telles que les communes politiques, les communes bourgeoises, les paroisses, les syndicats de communes ou encore les conférences régionales[7].
A partir du manuel de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, un groupe de travail composé de représentants de l’administration cantonale et des associations communales a élaboré un rapport sur l’introduction du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) dans les collectivités publiques du canton de Berne[8]. L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) s’est appuyé sur ce rapport et sur les bases relatives au NMC[9] pour rédiger le présent Guide des finances communales, en application de la loi sur les communes, de l’ordonnance sur les communes (OCo)[10] et de l’ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo)[11].
Toutes les collectivités de droit communal du canton de Berne passent progressivement au MCH2. Le principal défi, dans ce contexte, est de concilier les nouvelles normes de présentation des comptes harmonisées à l’échelle nationale, les dispositions légales bernoises régissant certaines tâches particulières comme l’alimentation en eau et le traitement des eaux usées, et enfin les exigences inhérentes à des collectivités publiques aussi disparates que celles qui coexistent dans le canton.
Comme jusqu’ici, le modèle comptable destiné aux communes comprend un bilan, un compte de résultats et un compte des investissements. Le compte de résultats est désormais subdivisé en trois échelons et met en évidence le résultat opérationnel, puis le résultat extraordinaire, et enfin le résultat total. Il existe une systématique concernant la tenue des comptes de régularisation, actifs et passifs, ainsi que la constitution de provisions. Les dépenses qui sont destinées à des biens du patrimoine administratif (dont la durée d'utilisation s'étend sur plusieurs années) sont soumises à des limites d'inscription à l'actif différenciées. Les immobilisations du patrimoine administratif sont amorties compte tenu de leur durée d'utilisation. Par ailleurs, une comptabilité des immobilisations doit désormais être tenue pour le patrimoine administratif et pour les immobilisations corporelles du patrimoine financier. Le patrimoine financier est quant à lui réévalué périodiquement et inscrit au bilan à sa valeur vénale. Parmi les instruments inédits, il convient de mentionner en particulier le tableau des flux de trésorerie, qui renseigne sur la provenance et l'utilisation des ressources et montre si l’exercice se solde par une augmentation ou une diminution nette. Le tableau des participations en annexe aux comptes annuels dégage pour sa part une vue d’ensemble financière de toutes les entités entretenant des liens avec la commune et répond ainsi aux exigences minimales en matière de transparence. L’annexe comprend en outre, désormais, un état des capitaux propres, un tableau des immobilisations et un tableau des provisions. Les éléments du NMC qui avaient fait leurs preuves, comme le tableau des crédits supplémentaires et le contrôle des crédits d'engagement, ne sont pas pour autant abandonnés. De même, les indicateurs financiers, quelque peu adaptés, continuent à être calculés. Les capitaux nets sont présentés de manière plus détaillée et un gain de revalorisation résultant de la réévaluation du patrimoine financier au moment de l’introduction du MCH2 doit, le cas échéant, être attribué à la réserve ad hoc.
Les comptes présentés selon le MCH2 respectent le principe de l'image fidèle en ce sens qu’ils renseignent de manière véridique et transparente sur la situation financière de la commune. [12]
L’introduction du MCH2 dans les quelque 1200 collectivités de droit public que compte le canton de Berne représente une tâche considérable pour l’OACOT. Celui-ci adresse aux communes pilotes[13] ses chaleureux remerciements pour leur précieuse collaboration. Ce sont elles en effet qui lui ont fourni les documents utilisés dans le présent guide et lui permettent de mettre à la disposition des autres collectivités un outil parfaitement adapté à la pratique, illustré par des exemples pertinents.
Le présent guide est élaboré au fur et à mesure des travaux d’introduction du MCH2 et publié chapitre par chapitre. En plus de la formation approfondie proposée en ligne et en classe ainsi que des documents publiés sur le site Internet de l’OACOT[14], il constitue un document de référence en matière de tenue des comptes aussi bien pendant la phase introductive que pour les exercices ultérieurs.
Nous vous souhaitons plein succès lors de l’introduction du MCH2 dans votre collectivité!
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
Canton de Berne
[1] Manuel de comptabilité publique, tomes I et II, édition 1981, Conférence des directeurs cantonaux des finances.
[2] Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes MCH2, édition 2008, Conférence des directeurs cantonaux des finances.
[3] Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (loi sur les finances, LFC; RS 611.0).
[4] Ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération (OFC; RS 611.01).
[5] Conseil suisse de présentation des comptes publics (CSPCP), www.srs-cspcp.ch > MCH2 > Mise en œuvre.
[6] Loi du 16 mars 1998 sur les communes (LCo; RSB 170.11).
[7] Collectivités de droit public du canton de Berne au sens de l’article 2, alinéa 1 LCo.
[8] Introduction du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) dans les collectivités publiques du canton de Berne, Office des affaires communales et de l'organisation du territoire, 2010.
[9] Guide des finances communales du canton de Berne, édité en 2001 par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire.
[10] Ordonnance du 16 décembre 1998 sur les communes (OCo; RSB 170.111).
[11] Ordonnance de Direction du 23 février 2005 sur la gestion financière des communes (ODGFCo; RSB 170.511).
[12] Bern, Herzogenbuchsee, Kappelen, Mörigen, La Neuveville, Pieterlen, Sonceboz-Sombeval, Studen, Trubschachen, Wattenwil, Ev.-ref. KG Belp-Belpberg-Toffen, Röm.-kath. GKG Bern, Röm.-kath. KG Langenthal, Ev.-ref. GKG Thun.
[13] Berne, Herzogenbuchsee, Kappelen, Mörigen, La Neuveville, Perles, Sonceboz-Sombeval, Studen, Trubschachen, Wattenwil, paroisse réformée évangélique de Belp-Belpberg-Toffen, paroisse générale catholique romaine de Berne, paroisse catholique romaine de Langenthal, paroisse générale réformée évangélique de Thoune.
[14] www.be.ch/mch2.