Les juristes du Service des affaires communales vous conseillent dans le domaine de l’établissement et du séjour des Suisses et Suissesses.
Loi et ordonnance
- Modification de la loi et de l’ordonnance sur l’établissement et le séjour des Suissesses et des Suisses (LES et OES): répercussions sur les communes (ISCB n° 1/122.162/1.3)
- Loi du 12 septembre 1985 sur l’établissement et le séjour des Suisses (LES)
- Modification de la LES
- Ordonnance du 18 juin 1986 sur l’établissement et le séjour des Suisses (OES)
- Modification de l'OES
- Rapport OES
Pour en savoir plus
Le site Internet de la Direction de la sécurité du canton de Berne (Service des migrations) fournit de plus amples informations au sujet de l’entrée et du séjour des étrangers et étrangères en Suisse.