Bases légales

Vous trouverez ici la législation de référence en matière de droit du personnel.

• Loi du 16 septembre 2004 sur le personnel (RSB 153.01)
• Ordonnance du 18 mai 2005 sur le personnel (RSB 153.011.1)

• Du contrat de travail (Code des obligations, loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [RS 220])