Cette page contient des informations juridiques relatives aux conférences régionales.
Travaux préparatoires
- Message du Grand Conseil au sujet de la votation cantonale du 17 juin 2007 (mise en œuvre de la stratégie en faveur des agglomérations et de la coopération régionale: modification de la Constitution cantonale et de la loi sur les communes)
- Proposition du Conseil-exécutif à l’intention du Grand Conseil du 18 novembre 2006: modifications de la Constitution cantonale (ConstC) et de la loi sur les communes (LCo) nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie en faveur des agglomérations et de la coopération régionale
- Rapport présenté par la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques au Conseil-exécutif concernant l’ordonnance sur les conférences régionales (OCR) et l’ordonnance sur le règlement d’organisation des conférences régionales (OROCR)
- Tableau destiné à faciliter l’interprétation de l’ordonnance sur le règlement d’organisation des conférences régionales (OROCR)