Les déménagements dans le canton de Berne pourront être annoncés par voie électronique dans l’ensemble des communes bernoises. Le gouvernement cantonal a adopté une révision partielle dans ce sens de l’ordonnance sur l’établissement et le séjour des Suisses, qui entrera en vigueur le 1er février 2024. L’ordonnance révisée contient les dispositions d’exécution de la loi sur l’établissement et le séjour des Suisses que le Grand Conseil a adoptée à l’unanimité lors de sa session d’automne 2023. En vertu de cette loi, toutes les communes bernoises sont tenues de permettre aux habitantes et aux habitants d’annoncer leur arrivée et leur départ par voie électronique. Jusqu’ici, il s’agissait d’un service facultatif offerts par les communes qui le souhaitaient dans le cadre d’une phase exploratoire. Il reste cependant possible d’annoncer en personne une arrivée ou un départ. En vertu des nouvelles dispositions, les Suissesses et les Suisses qui annoncent un déménagement n’auront plus besoin de présenter et de déposer leur acte d’origine auprès de la commune d’arrivée. Cette simplification administrative a été introduite parce que, depuis l’automne 2021, les communes peuvent consulter les données relatives à l’état civil des personnes directement dans le système d’information central de personnes exploité par la Confédération.
14 décembre 2023