Guide du droit communal

• Pratique en matière de droit du personnel
  
• Base de connaissances de l’Office du personnel
  
• Entretiens d’évaluation (EEP)
• Durée réglementaire de travail
• Horaire de travail annualisé
  
• Compte épargne-temps
  
• Description des fonctions types dans les communes (recommandations)
• La commune, un employeur attrayant

• Guide sur les archives communales
• Liste de contrôle pour l’inspection des archives communales (avec indication des articles)
• Rapport
• La voie vers l’archivage électronique

• Communication des données (sans procédure d’appel et sans communication à l’étranger)
• Lexique Protection des données à l’école obligatoire
• Guide concernant la consultation des dossiers dans les communes

Nota bene:
Le guide n’est plus tout à fait à jour, la législation sur l’information ayant changé au 1^er janvier 2024 (loi sur l’information du public, ordonnance sur l’information du public, loi sur l’information et l’aide aux médias, ordonnance sur l’information et l’aide aux médias). Les renvois aux articles, notamment, ne sont plus toujours d’actualité. Sur le fond, le guide reste sinon une ressource exploitable.

Le texte sera retravaillé à une date ultérieure et tiendra compte des modifications apportées par la révision totale de la législation cantonale sur la protection des données, encore en cours.

• Guide pour la préparation et la tenue d’assemblées communales
• Guide pour le bureau électoral (en allemand)
• Informations de la Chancellerie d'État sur les élections et les votations

• Dissolution de très petites collectivités (corporations bourgeoises) (en allemand)
• Guide concernant la dissolution des syndicats de communes 

• Guide sur le séjour et l’établissement des Suissesses et des Suisses 

• Manuel sur les tâches de police communale