Logo Kanton Bern / Canton de BerneCommunes

Information systématique des communes bernoises (ISCB )

L’ISCB, conçue à l’intention des communes, doit garantir une meilleure transparence des informations transmises par les instances cantonales.


L’ISCB a été lancée en 1995 en raison des difficultés que posait alors l’activité d’information du canton aux communes. La structure de l’ISCB correspond à celle du Recueil systématique des lois bernoises (RSB). Il est ainsi possible de classer aisément les informations livrées en fonction des domaines concernés et d’établir en tout temps le lien avec les bases légales.

Depuis 2006, la banque de données de l’ISCB rassemble l’intégralité des documents dans leur version la plus récente. La table des matières offre un aperçu de toutes les informations d’actualité.

Partager