L’ISCB, conçue à l’intention des communes, doit garantir une meilleure transparence des informations transmises par les instances cantonales.
L’ISCB a été lancée en 1995 en raison des difficultés que posait alors l’activité d’information du canton aux communes. La structure de l’ISCB correspond à celle du Recueil systématique des lois bernoises (RSB). Il est ainsi possible de classer aisément les informations livrées en fonction des domaines concernés et d’établir en tout temps le lien avec les bases légales.
Depuis 2006, la banque de données de l’ISCB rassemble l’intégralité des documents dans leur version la plus récente. La table des matières offre un aperçu de toutes les informations d’actualité.
Informations aux services cantonaux
Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires à la conception d’un document de l’ISCB dans le guide de l’Information systématique des communes bernoises à l’intention des services cantonaux. Un modèle d’information est aussi disponible. Pour obtenir des précisions concernant les dates limites de remise et la publication du bulletin, vous pouvez consulter le calendrier annuel des parutions de l’ISCB.
Bulletin de l’ISCB et feuilles volantes
Jusqu’au 28 mars 2018, les instructions, guides, mémentos, recommandations et informations étaient livrés sous forme de feuilles volantes. Le canton mettait des classeurs à la disposition des communes.
Une fois par mois, les abonnés reçoivent le bulletin de l’ISCB. Puisqu’il est renoncé à la version imprimée, la mise à jour des classeurs n’a désormais plus lieu d’être. Le bulletin de l’ISCB est ouvert aux collectivités de droit communal ainsi qu’à toutes les personnes intéressées (associations, particuliers, etc.).