Le risque, pour une commune, de voir sa situation financière se dégrader peut bien souvent être contré s’il est détecté de manière précoce.
À condition que l’alerte soit donnée suffisamment tôt, il est possible d’empêcher qu’une commune se retrouve, au cours des prochaines années, dans une situation financière délicate. Un système de feu tricolore, piloté par divers indicateurs financiers pertinents, permet de savoir si une intervention est nécessaire. Le pronostic sur l’évolution à moyen ou long terme est établi à partir des valeurs effectives des années passées et des données de la planification financière. Le système de détection précoce est un instrument de pilotage stratégique au niveau communal.
Résultats de la planification financière
La saisie est possible, chaque année, à partir de début octobre.
Saisie des résultats de la planification financière
Dépôt du fichier «Budget du compte de résultats» (pour les communes politiques seulement)
Indicateurs financiers des paroisses
En vue de leur dépôt électronique, les données budgétaires doivent être saisies dans le fichier Excel ci-dessous, dont le format a été prédéfini.
Résultats de la détection précoce
Les résultats fournis par le système de détection précoce ne sont pas publics. Par contre, les indicateurs et le système d’évaluation utilisés sont publiés, ce qui permet aux communes de calculer elles-mêmes les résultats les concernant.
Bases légales
Planification financière
Le plan financier est un instrument de pilotage essentiel pour la commune. Il met en évidence l’évolution du compte de résultats escomptée pour les quatre à huit prochaines années, de même que les investissements prévus pour cet horizon de planification. La commune détermine les taux de croissance sur la base de la conjoncture, de sa structure démographique, de sa situation géographique et de son orientation économique.
La Direction des finances du canton de Berne propose un auxiliaire de planification qui contient les données relatives au rendement fiscal, à la péréquation financière et aux tâches accomplies conjointement (admises à la compensation des charges).
Les communes procèdent à la saisie électronique des données de leur plan financier dans le tableau des résultats de la planification financière, qui fait partie intégrante du système de détection précoce. Les communes municipales, les communes mixtes et les paroisses ont l’obligation de remettre ce tableau à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire à fin décembre au plus tard.
Bases légales
Auxiliaire de planification
Les informations sur l’auxiliaire de planification financière sont disponibles sur le site Internet de la Direction des finances du canton de Berne.