eDéménagement

Le projet eDéménagement entend rendre possible l’annonce à la commune des arrivées et départs par la voie électronique lors d’un déménagement. 

• Lancement de la seconde phase d’essai de la procédure d’annonce électronique des déménagements et dates de formation (ISCB 1/122.162/1.2) 
• Phase d’essai de la procédure d’annonce électronique des déménagements (ISCB 1/122.162/1.1)
• Annonce électronique des déménagements, attestation au sens de l’article 4, alinéa 3 de l’ordonnance exploratoire sur l’annonce électronique des déménagements (formulaire)

Pour l’heure, le canton de Berne soumet le projet à des essais. À cette fin, il a rédigé une ordonnance.

• Ordonnance exploratoire du 21 novembre 2018 sur l’annonce électronique des déménagements
• Rapport (en allemand)

Les annonces doivent toujours être faites auprès des communes concernées depuis leur site Internet.

• Liste des communes qui participent ou vont participer au projet

Les communes qui permettent à leurs résidents d’utiliser eDéménagementBE doivent suivre une formation.

• Inscription

• Ressortissants suisses
• Ressortissants étrangers (sauf titulaires d’un permis N ou S)

• Ressortissants suisses
• Ressortissants de l’UE ou de l’AELE

• Ressortissants suisses
• Ressortissants étrangers (sauf titulaires d’un permis N, F ou S)

• Mandant: Pascal Zwettler, OIO FIN

• Rolf Widmer, chef du Service des affaires communales, OACOT DIJ
• Daniel Arn, Associations des communes bernoises
• Markus Aeschlimann, OPOP DSE
• Alexander Ott, ville de Berne
• Martin Zurflüh, commune d’Oberburg