eDéménagement

eDéménagement entend rendre possible l’annonce à la commune des arrivées et départs par la voie électronique lors d’un déménagement. 

• Modification de la loi et de l’ordonnance sur l’établissement et le séjour des Suissesses et des Suisses (LES et OES): répercussions sur les communes (ISCB n° 1/122.162/1.3)
  
• Questions spécifiques posées par les communes au sujet de l’ISCB n° 1/122.162/1.3
• Loi du 12 septembre 1985 sur l’établissement et le séjour des Suisses (LES)
• Modification de la LES
• Ordonnance du 18 juin 1986 sur l’établissement et le séjour des Suisses (OES)
• Modification de l'OES
• Rapport OES

Les annonces doivent toujours être faites auprès des communes concernées depuis leur site Internet.

• Liste des communes qui participent ou vont participer au projet

• Matériel de formation (autoformation)
• Vidéo de formation

• Ressortissants suisses
• Ressortissants étrangers (sauf titulaires d’un permis N ou S)

• Ressortissants suisses
• Ressortissants de l’UE ou de l’AELE

• Ressortissants suisses
• Ressortissants étrangers (sauf titulaires d’un permis N, F ou S)