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Foire aux questions

Cette page offre des réponses aux questions qui se posent souvent durant le processus de fusion et après. Nous restons à votre disposition pour vous fournir davantage d’informations si vous le souhaitez.

Fusions, coopération intercommunale et différences

Communes, types et taille

Motifs, durée, coûts et mise en œuvre

Étapes du projet  Qui Quand
Décision sur la légitimité des pourparlers  Assemblées communales  Assemblée d’automne 2021
Premières séances du groupe de travail intercommunal (GTI) GTI Dès janvier 2022
Autres séances du GTI     
Présentation du rapport de base du GTI conforme au contrat de pourparlers en vue d’une fusion  GTI Été 2022
Le cas échéant, informations au début ou lors de la procédure de participation (séance ou média imprimé)  Conseils communaux et GTI  Au cours de l’été 
Le cas échéant, participation  Population   
Prises de décisions de principe par les conseils communaux  Conseils communaux   
Inscription à l’ordre du jour et message en vue de la décision de principe des assemblées communales  Conseils communaux et GTI   
Décision de principe concernant la suite à donner Assemblées communales  Assemblée d’automne 2022
Rédaction du contrat de fusion et du règlement d’organisation  GTI et conseils communaux  
Examen préalable par le canton  OACOT  
Inscription à l’ordre du jour et message en vue du vote final  Conseils communaux et GTI   
Vote final 

Assemblées communales

(év. aux urnes)

Assemblée de printemps 2023
Approbation par le canton  OACOT, CE  Août 2023
Mise en œuvre    1er janvier 2024
Exemple de calendrier de la fusion prévue entre les communes X et Y

Soutien du canton

Caractère volontaire ou contrainte

Avantages, inconvénients, chances et risques d’une fusion

Incidences sur les paroisses et les communes bourgeoises

Noms et armoiries

Archivage et amortissements

Conséquences concernant le permis de conduire, la signalétique et le numéro postal d’acheminement

Conséquences concernant le droit de cité, les numéros d’immeubles, l’aménagement du territoire, les corps de sapeurs-pompiers, les transports publics, l’assurance-maladie, l’ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC)

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