Réformes communales

Le canton encourage les communes qui entreprennent des réformes en vue d’accomplir leurs tâches de manière efficace et sous leur propre responsabilité. Le domaine des réformes communales inclut des activités et des mesures devant permettre d’adapter les structures communales, les formes d’organisation et/ou les procédures à une situation générale et à des besoins qui ont évolué. Ces activités et ces mesures sont notamment les suivantes:

• Introduction de modèles de nouvelle gestion publique
• Coopération intercommunale
• Fusion de communes

Dans le cadre des possibilités et des ressources disponibles, l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire soutient les projets des communes au moyen des offres et des prestations suivantes:

• Suivi technique de projets de réforme
• Mise à disposition d’outils ainsi que d’autres guides, listes de contrôle, foire aux questions, modèles d’actes et de contrats, etc.
• Versement de prestations complémentaires et d’aides financières en vue des fusions de communes