Le canton de Berne soutient les fusions de communes en octroyant des subventions en faveur d’études préliminaires, durant le processus, des subventions en faveur de fusions et, dans la mesure où les conditions sont réunies, des bonus pour les fusions impliquant une commune centre. Par ailleurs, il met des instruments, des modèles et des informations à la disposition des collectivités.
Suivi du projet
Le Service des affaires communales, dans sa fonction de coordination des réformes, soutient les collectivités lors de l’étude préliminaire et joue un rôle de pivot entre les différents services cantonaux et fédéraux.
Coordination du projet «Réformes communales»
- BasesCrédit-cadre destiné à l’encouragement des fusions de communes entre 2024 et 2025; subventions cantonales, contrôle des effets et des résultats de la LFCo
- Foire aux questionsFoire aux questions sur le processus de fusion
- DéroulementProcessus de fusion
- Exemples tirés de la pratiqueFusions arrêtées, évolution du nombre de communes politiques, changements intervenus, fusions dans d’autres cantons
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