Le canton de Berne soutient les fusions de communes en octroyant des prestations complémentaires liées à des projets en ce sens et une aide financière après leur mise en œuvre. Par ailleurs, il met des instruments, des modèles et des informations à la disposition des collectivités.
Suivi du projet
Le Service des affaires communales, dans sa fonction de coordination des réformes, soutient les collectivités lors de l’étude préliminaire et joue un rôle de pivot entre les différents services cantonaux et fédéraux.
Coordination du projet «Réformes communales»
- BasesCrédit-cadre destiné à l’encouragement des fusions de communes entre 2018 et 2021; aides financières et prestations complémentaires, contrôle des effets et des résultats de la LFCo
- Foire aux questionsFoire aux questions sur le processus de fusion
- DéroulementProcessus de fusion
- Exemples tirés de la pratiqueProjets de fusion arrêtés, évolution du nombre de communes politiques, changements intervenus, fusions dans d’autres cantons
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