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Documents de base

Dans son rapport de 2000 intitulé «Réformes communales dans le canton de Berne (REFCOM)», et plus précisément dans la «stratégie pour les communes» qui en fait partie intégrante, le Conseil-exécutif a relevé les besoins en matière de réformes à l’échelon communal et présenté les mesures qu’il considérait comme opportunes. L’ensemble de la stratégie s’articule autour de l’énoncé suivant: «Le canton veut des communes fortes et performantes qui soient en mesure d’accomplir leurs tâches de manière optimale.»

Cette stratégie a fait l’objet d’une évaluation en 2005.

Les experts mandatés sont parvenus à la conclusion qu’il convenait de mettre avant tout l’accent sur l’encouragement des fusions de communes au moyens d’incitations financières, tout en poursuivant les efforts en matière de promotion, de soutien et d’optimisation des démarches entreprises par les communes, comme la nouvelle gestion publique, la coopération intercommunale, le recours à des tiers ou encore les fusions. 

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