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Conférences régionales

Les conférences régionales sont au service de la coopération régionale entre les communes sur une base contraignante. Ce sont des collectivités de droit communal dotées de la personnalité juridique. Elles sont notamment compétentes, conformément à la législation spéciale, en matière d’élaboration des plans directeurs régionaux, de planification coordonnée des transports et d’urbanisation ainsi que de leur harmonisation mutuelle, d’encouragement des activités culturelles à l’échelle régionale, et de tâches régionales découlant de la législation sur la politique régionale. La création d’une conférence régionale requiert la majorité des votants et celle des communes de la région concernée. Le Conseil-exécutif a fixé le périmètre des six conférences régionales dans l’ordonnance sur les conférences régionales.

Périmètres des conférences régionales

Pondération des voix des communes

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