Bases du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2)
- Version intégrale du Guide des finances communales (MCH2)
- Chapitre 1a: Avant-propos
- Chapitre 1b: Introduction
- Chapitre 2: Commentaire des dispositions légales
- Chapitre 3: Plan comptable
- Chapitre 4: Exemples de comptabilisation
- Chapitre 5: Indicateurs financiers
- Chapitre 6: Comptabilité des immobilisations
- Chapitre 7: Consolidation
- Chapitre 8: Introduction du MCH2
- Chapitre 9: Exemple de comptes annuels d’une commune
- Chapitre 10: Exemple de comptes annuels d’une paroisse
- Chapitre 11: Exemple de comptes annuels d’une bourgeoisie
- Chapitre 14: Répertoire des abréviations
Foire aux questions (état: septembre 2017)
- Le document fait l’objet d’une refonte.
Introduction du MCH2 dans les communes et corporations bourgeoises
Vérification des comptes
- Version intégrale du guide destiné aux organes de vérification des comptes et des formulaires officiels
- Guide destiné aux organes de vérification des comptes
- Annexe 1 - Détermination de l’importance
- Annexe 2 - Vérifications obligatoires et autres vérifications
- Annexe 3 - Déclaration d’intégralité
- Annexe 4 - Rapport explicatif concernant la révision finale
- Annexe 5 - Rapport succinct
Opinion sans réserve
Opinion avec réserve
Opinion défavorable (proposition de renvoi)
Impossibilité d’émettre une opinion - Annexe 6 - Révision intermédiaire sans avis préalable
Procédure électronique
Procédure manuelle - Annexe 7 - Plans de vérification
- Annexe 8 - Schéma des étapes du processus annuel
- Vérifications au sujet du passage du MCH1 au MCH2