Les communes bernoises gèrent leurs finances en application des bases mentionnées ci-dessous.
Le terme de «communes» englobe toutes les collectivités de droit public au sens de l’article 2 de la loi sur les communes.
- Loi du 16 mars 1998 sur les communes
- Ordonnance du 16 décembre 1998 sur les communes
- Ordonnance de Direction du 23 février 2005
- Guide des finances communales
L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) met des outils de travail ainsi que des modèles à la disposition des communes afin de leur faciliter la mise en œuvre des prescriptions régissant la présentation des comptes selon le MCH2.
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