Droit communal

• Modèle de contrat de travail à durée déterminée
• Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
• Mode d’emploi du modèle de contrat de travail à durée indéterminée
• Modèle de contrat en vue d’un engagement en application du Code des obligations
• Modèle de décision de nomination de fonctionnaires
• Modèle de décision de résiliation de rapports de travail de droit public
• Exemple de description de poste
• Modèle d’obligation de remboursement
• Composition d’une rémunération horaire (2024)
• Règlement type sur le statut du personnel et les traitements (avec commentaires)

• Ordonnance type concernant la communication sur Internet d’informations à caractère public
  
• Règlement type sur la protection des données
  
• Commentaire du règlement type sur la protection des données
• Complément apporté au règlement type d’organisation (à l’usage des communes qui n’ont pas adopté de règlement sur la protection des données)
  
• Formulaire type de demande de blocage des données

• Liste de contrôle pour les votations
• Règlement type concernant les élections et les votations aux urnes

• Modèle de formulaire d’initiative communale
• Explications concernant le modèle de formulaire d’initiative communale
• Modèle de formulaire de référendum
• Explications concernant le modèle de formulaire de référendum

• Règlement type d’organisation pour les communes municipales (avec commentaire)
  
• Règlement type d’organisation pour les communes municipales (avec ordonnance type d’organisation)
  
• Règlement type d’organisation pour les communes mixtes
  
• Règlement type d’organisation pour les paroisses
  
• Règlement type d’organisation pour les communes bourgeoises
  
• Règlement type d’organisation pour les corporations bourgeoises (en allemand)
  
• Règlement type d’organisation pour les sections de communes (en allemand)
  
• Règlement type d’organisation pour les syndicats de communes
  
• Règlement type d’organisation pour les syndicats de communes (services sociaux régionaux) (en allemand)
  
• Règlement type d’organisation du syndicat d’aménagement des eaux
  
  L’Office des ponts et chaussées (OPC)
  Reiterstrasse 11, 3011 Berne
  (téléphone: +41 31 633 35 11)
  est compétent en matière de règlement d’organisation des syndicats d’aménagement des eaux.

• Règlement concernant les corporations de digues (en allemand)
  
  L’Office des ponts et chaussées (OPC)
  Reiterstrasse 11, 3011 Berne
  (téléphone: +41 31 633 35 11)
  est compétent en matière de règlement d’organisation des corporations de digues.

• Règlement type concernant les émoluments pour les communes municipales et les communes mixtes

• Règlement du financement spécial «réserve de fluctuation»
• Règlement type pour la gestion d’un financement spécial relatif à l’exploitation des forêts communales
• Règlement du financement spécial «maintien de la valeur des immeubles du patrimoine financier» selon le MCH2
• Règlement concernant l’entretien des tombes, communes
• Règlement concernant l’entretien des tombes, syndicat
• Règlement concernant la gestion des fonds paroissiaux

• Modèle de règlement de la taxe immobilière à l’intention des communes municipales (version extensive, novembre 2022)
  
• Modèle de règlement de la taxe immobilière à l’intention des communes municipales (version abrégée, novembre 2022)
  
  L’Intendance des impôts du canton de Berne
  Brünnenstrasse 66
  3018 Berne
  (téléphone: +41 31 633 60 01)
  est compétente en matière de règlements concernant la taxe immobilière.

• Règlement type concernant les jouissances bourgeoises
  
• Modèle de documents pour la compensation de la plus-value
• Règlement type de construction
• Règlement type concernant la dissolution de la réserve liée à la réévaluation du patrimoine financier
• Règlement type sur le statut du personnel et les traitments

• Compétences concernant les règlements requérant une approbation et les règlements-type

• Règlement type

Direction de la sécurité du canton de Berne
Service de l’état civil et des naturalisations du canton de Berne
Ostermundigenstrasse 99B, 3006 Berne
(téléphone: +41 31 633 47 85)

• Règlements sur les sapeurs-pompiers, à l’usage des communes appliquant le service obligatoire
• Règlement sur les sapeurs-pompiers, à l'usage des communes appliquant le service facultatif

Assurance immobilière Berne
Papiermühlestrasse 130, 3063 Ittigen
(téléphone: 0800 666 999)

• Modèles de publication selon l’article 45 de l’ordonnance sur les communes